Dossiers / 14^e législature

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

17/09/2013

→ 17/09/2013

Étapes

Travaux
17/09/2013 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1360

Dépôt	Document	Type
17/09/2013	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel Commission · n° 1360	Rapport d'information tel quel

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