Dossiers / 14^e législature

Pouvoirs publics : élection des sénateurs

Projet de loi ordinaire · PRIX ET CONCURRENCE · assemblee-nationale.fr

Période

20/02/2013

→ 02/08/2013

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 377
20/02/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 377
16/04/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 538
Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
10/04/2013 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
11/04/2013 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
23/04/2013 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 533
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
19/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1162
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1232 · adopté : Projet de loi n° 1232
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
Promulgation de la loi
02/08/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'élection des sénateurs · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
20/02/2013	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Texte Déposé · n° 377	Projet de loi
20/02/2013	projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Texte Déposé · n° 377	Projet de loi
23/04/2013	rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377) Commission · n° 533	Rapport d'information à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées
24/04/2013	rapport sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377) Commission · n° 538	Rapport
19/06/2013	projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Texte Déposé · n° 1162	Projet de loi
10/07/2013	projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162) Texte Déposé · n° 1232	Projet de loi
10/07/2013	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162) Commission · n° 1232	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	0	5	0	1	0	0	6
NI	0	5	0	0	0	0	5

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.