Dossiers / 14e législature
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 350
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 433
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 849
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 05/06/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 25/06/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 25/06/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 1171 · adopté : Proposition de loi n° 1171
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 19/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2013 | proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Texte Déposé · n° 350 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (350) Commission · n° 433 |
Rapport | |
| 28/03/2013 | proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Texte Déposé · n° 849 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849) Texte Déposé · n° 1171 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849) Commission · n° 1171 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.