Dossiers / 14^e législature

Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2013

→ 11/09/2013

Étapes

Travaux
11/09/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 1353

Dépôt	Document	Type
11/09/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense Commission · n° 1353	Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

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