Dossiers / 14e législature
Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/09/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 1347
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP") Commission · n° 1347 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.