Dossiers / 14^e législature

Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

29/05/2013

→ 24/07/2013

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
24/07/2013 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
29/05/2013 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
24/07/2013 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire · Rapport d'information n° 1295

Dépôt	Document	Type
23/07/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire Commission · n° 1295	Rapport d'information tel quel

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