Dossiers / 14e législature
Relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1303
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes Commission · n° 1303 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.