Dossiers / 14e législature
PACs examinés entre examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013
Rapport d'information sans mission · DEFENSE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1299
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013 Commission · n° 1299 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.