Dossiers / 14e législature
Budget : règlement des comptes 2012
Projet de loi ordinaire · IMPOTS ET TAXES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1083
- 29/05/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/06/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/06/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/07/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1210
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 710
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 03/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 03/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 711
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Commission Mixte Paritaire
- 05/07/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- 16/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- 16/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1269
- 16/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 758
- 16/07/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 05/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1228
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1274
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 23/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 799
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 23/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 800
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 25/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1326
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1327
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 05/08/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2013 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Texte Déposé · n° 1083 |
Projet de loi | |
| 27/06/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083) Commission · n° 1210 |
Rapport | |
| 03/07/2013 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Texte Déposé · n° 710 |
Projet de loi | |
| 03/07/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°710) Commission · n° 711 |
Rapport | |
| 05/07/2013 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Texte Déposé · n° 1228 |
Projet de loi | |
| 16/07/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Commission · n° 1269 |
Rapport | |
| 16/07/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Commission · n° 758 |
Rapport | |
| 17/07/2013 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228) Commission · n° 1274 |
Rapport | |
| 23/07/2013 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Texte Déposé · n° 799 |
Projet de loi | |
| 24/07/2013 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°799) Commission · n° 800 |
Rapport | |
| 25/07/2013 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Texte Déposé · n° 1326 |
Projet de loi | |
| 25/07/2013 | rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 en vue de la lecture définitive (n° 1326). Commission · n° 1327 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 15 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 17 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.