Dossiers / 14e législature
Projet de budget de l'Union européenne pour 2014
Rapport d'information sans mission · DEFENSE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1298
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014 Commission · n° 1298 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.