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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/11/2018
L15 n° 1425
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
5 pour, 26 contre
16/11/2018
L15 n° 1424
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
10 pour, 25 contre
16/11/2018
L15 n° 1423
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
9 pour, 29 contre
16/11/2018
L15 n° 1422
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
6 pour, 29 contre
16/11/2018
L15 n° 1421
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 22 contre
16/11/2018
L15 n° 1420
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
adopté
22 pour, 20 contre
16/11/2018
L15 n° 1419
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
12 pour, 30 contre
16/11/2018
L15 n° 1418
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
11 pour, 23 contre
15/11/2018
L15 n° 1417
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
12 pour, 54 contre
15/11/2018
L15 n° 1416
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
15 pour, 43 contre
15/11/2018
L15 n° 1415
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
15 pour, 38 contre
15/11/2018
L15 n° 1414
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
5 pour, 31 contre
15/11/2018
L15 n° 1413
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 32 contre
15/11/2018
L15 n° 1412
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
15 pour, 45 contre
15/11/2018
L15 n° 1411
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
adopté
64 pour, 1 contre
15/11/2018
L15 n° 1410
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
25 pour, 40 contre
15/11/2018
L15 n° 1409
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
8 pour, 58 contre
15/11/2018
L15 n° 1408
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
12 pour, 50 contre
12/11/2018
L15 n° 1388
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
22 pour, 31 contre
12/11/2018
L15 n° 1387
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
21 pour, 31 contre
12/11/2018
L15 n° 1386
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 34 contre
12/11/2018
L15 n° 1385
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
18 pour, 34 contre
12/11/2018
L15 n° 1384
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
18 pour, 43 contre
12/11/2018
L15 n° 1383
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
24 pour, 41 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LT
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
346 pour, 181 contre
22/10/2018
L15 n° 1261
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
37 pour, 66 contre
22/10/2018
L15 n° 1260
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
33 pour, 80 contre
22/10/2018
L15 n° 1253
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
38 pour, 81 contre
19/10/2018
L15 n° 1249
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
10 pour, 53 contre
19/10/2018
L15 n° 1248
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
6 pour, 41 contre
18/10/2018
L15 n° 1247
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LT
rejeté
9 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
23 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1245
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
26 pour, 43 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
rejeté
39 pour, 85 contre
17/10/2018
L15 n° 1243
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
50 pour, 105 contre
17/10/2018
L15 n° 1242
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
51 pour, 119 contre
17/10/2018
L15 n° 1241
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
40 pour, 68 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1236
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
96 pour, 0 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
36 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1234
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
48 pour, 55 contre
16/10/2018
L15 n° 1233
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
36 pour, 53 contre
16/10/2018
L15 n° 1232
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre abstention
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
20 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1231
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
53 pour, 92 contre
16/10/2018
L15 n° 1230
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
46 pour, 92 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
19 pour, 56 contre
10/10/2018
L15 n° 1215
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
UDI-AGIR
adopté
112 pour, 14 contre
09/10/2018
L15 n° 1213
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
27 pour, 56 contre