AN · données ouvertes
Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/12/2021
L15 n° 4233
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
37 pour, 48 contre
08/12/2021
L15 n° 4232
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
26 pour, 45 contre
08/12/2021
L15 n° 4231
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
45 pour, 66 contre
08/12/2021
L15 n° 4230
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
46 pour, 65 contre
08/12/2021
L15 n° 4229
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
45 pour, 66 contre
08/12/2021
L15 n° 4228
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
48 pour, 63 contre
08/12/2021
L15 n° 4227
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
46 pour, 61 contre
24/11/2021
L15 n° 4175
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). contre contre
LT
adopté
39 pour, 12 contre
23/11/2021
L15 n° 4174
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
49 pour, 13 contre
23/11/2021
L15 n° 4173
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 45 contre
23/11/2021
L15 n° 4172
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 48 contre
23/11/2021
L15 n° 4171
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4170
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 48 contre
23/11/2021
L15 n° 4169
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4168
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
19 pour, 45 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LT
adopté
348 pour, 205 contre
12/11/2021
L15 n° 4149
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
3 pour, 37 contre
12/11/2021
L15 n° 4148
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
5 pour, 30 contre
12/11/2021
L15 n° 4145
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre contre
LT
rejeté
2 pour, 39 contre
12/11/2021
L15 n° 4144
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
7 pour, 38 contre
12/11/2021
L15 n° 4143
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
43 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4142
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. abstention abstention
LT
adopté
44 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4141
l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre contre
LT
adopté
33 pour, 6 contre
12/11/2021
L15 n° 4140
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
50 pour, 1 contre
12/11/2021
L15 n° 4139
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
55 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4138
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
42 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4137
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
LT
adopté
61 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4136
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
7 pour, 41 contre
12/11/2021
L15 n° 4135
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
7 pour, 42 contre
10/11/2021
L15 n° 4134
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre contre
LT
rejeté
7 pour, 30 contre
10/11/2021
L15 n° 4133
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
4 pour, 19 contre
10/11/2021
L15 n° 4132
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
30 pour, 10 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
100 pour, 152 contre
02/11/2021
L15 n° 4082
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
10 pour, 65 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
LT
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
LT
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
LT
adopté
91 pour, 58 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
LT
adopté
349 pour, 205 contre
14/10/2021
L15 n° 4006
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LT
adopté
46 pour, 2 contre
12/10/2021
L15 n° 4005
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4004
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4000
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LT
adopté
72 pour, 3 contre
11/10/2021
L15 n° 3999
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
9 pour, 49 contre
11/10/2021
L15 n° 3998
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
22 pour, 46 contre
11/10/2021
L15 n° 3997
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour pour
LT
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2021
L15 n° 3979
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
115 pour, 0 contre
21/07/2021
L15 n° 3902
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
72 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3901
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
LT · désaccord
rejeté
68 pour, 137 contre