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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2022
L16 n° 37
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
112 pour, 184 contre
20/07/2022
L16 n° 36
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
288 pour, 19 contre
19/07/2022
L16 n° 35
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
288 pour, 90 contre
19/07/2022
L16 n° 34
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
85 pour, 301 contre
19/07/2022
L16 n° 33
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
237 pour, 50 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
327 pour, 119 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
398 pour, 21 contre
19/07/2022
L16 n° 30
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 223 contre
19/07/2022
L16 n° 29
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 218 contre
18/07/2022
L16 n° 27
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 248 contre
18/07/2022
L16 n° 26
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
102 pour, 193 contre
18/07/2022
L16 n° 25
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
102 pour, 199 contre
18/07/2022
L16 n° 24
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
162 pour, 175 contre
18/07/2022
L16 n° 23
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 181 contre
18/07/2022
L16 n° 22
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 21
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 20
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
90 pour, 246 contre
18/07/2022
L16 n° 17
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
81 pour, 209 contre
13/07/2022
L16 n° 16
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
131 pour, 70 contre
12/07/2022
L16 n° 6
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
196 pour, 183 contre
12/07/2022
L16 n° 3
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
165 pour, 205 contre
11/07/2022
L16 n° 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
174 pour, 192 contre
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). contre pour
LT · désaccord
adopté
135 pour, 47 contre
04/02/2022
L15 n° 4380
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 20 contre
04/02/2022
L15 n° 4379
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4378
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
11 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4377
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
11 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4376
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4368
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
37 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4367
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
37 pour, 22 contre
04/02/2022
L15 n° 4366
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
35 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4365
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
38 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4364
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
38 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
36 pour, 28 contre
12/01/2022
L15 n° 4287
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LT
adopté
94 pour, 3 contre
12/01/2022
L15 n° 4286
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
64 pour, 1 contre
12/01/2022
L15 n° 4285
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LT
adopté
66 pour, 2 contre
12/01/2022
L15 n° 4284
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LT
adopté
94 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4283
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
LT
adopté
72 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4282
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
LT
adopté
78 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4281
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
43 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4280
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LT
adopté
46 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
41 pour, 283 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
76 pour, 212 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voulait : contre
rejeté
31 pour, 200 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). contre contre
LT
adopté
142 pour, 50 contre
14/12/2021
L15 n° 4247
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
9 pour, 38 contre
08/12/2021
L15 n° 4234
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
LT
rejeté
39 pour, 47 contre