Amendement n° 39 · Article 2
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/11/2021 | Scrutin n° 4089 | rejeté | 80 pour, 106 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prorogation du Passe sanitaire, au delà du 15 novembre, est injustifiée alors que la situation sanitaire est sous contrôle et que le taux de vaccination de la population adulte française avoisine les 90%.
Ce passe sanitaire a par ailleurs ralenti l'activité de certains secteurs économiques importants comme la restaurations, les bars, la vie culturelle ou les salles de sport.