| 29/05/2018 L15 n° 719 |
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 42 pour, 65 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 715 |
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 714 |
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 713 |
l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 63 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 712 |
l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 69 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 708 |
l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 707 |
l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 86 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 706 |
l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 76 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 705 |
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 89 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 704 |
l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 661 |
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 660 |
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 59 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 470 |
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 58 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 469 |
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 59 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 458 |
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 457 |
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 82 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 456 |
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 455 |
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 454 |
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 453 |
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 452 |
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 451 |
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 450 |
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDI-AGIR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 386 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 79 pour, 20 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 379 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 378 |
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 354 |
l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 72 pour, 18 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 353 |
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 102 pour, 18 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 352 |
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 73 pour, 39 contre |
| 15/12/2017 L15 n° 348 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 34 pour, 5 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 08/12/2017 L15 n° 344 |
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 4 pour, 20 contre |
| 08/12/2017 L15 n° 343 |
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 3 pour, 24 contre |
| 08/12/2017 L15 n° 342 |
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 6 pour, 15 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 337 |
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 39 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 336 |
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 335 |
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 15 pour, 58 contre |