AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 712 du 28/05/2018

Sur l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
69
Abstention
6
Votants
84
78 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 964 · Article 14 septies

De Laurence Maillart-Méhaignerie (LaREM) , déposé le 16/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021. »

Exposé sommaire

Il convient d’inscrire dans la loi résultant des États généraux de l’alimentation la décision du Président de la République Emmanuel Macron, annoncée au mois de novembre dernier suite à la décision européenne de renouvellement de l’autorisation de cette substance dans le contexte de l’affaire de « Monsanto Papers » et malgré le classement du glyphosate comme cancérigène probable par l’OMS, en vertu de laquelle l’utilisation du glyphosate sera « interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3136 4241
Les Républicains contre1020 1500
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 410
UDI, Agir et Indépendants contre320 700
Nouvelle Gauche abstention300 010
Non inscrit pour201 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 100

Votants

pour (9)

Loïc Prud'homme FI, Jennifer De Temmerman LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Marion Lenne LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Richard Ramos MODEM, Delphine Batho NI

contre (69)

Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Jean-Pierre Door LR, Daniel Fasquelle LR, Christian Jacob LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Arnaud Viala LR, Florian Bachelier LaREM, Xavier Batut LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Richard Ferrand LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Sarah El Haïry MODEM, Marc Fesneau MODEM, Sophie Mette MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Charles de Courson UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

abstention (6)

Christophe Arend LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Nicole Trisse LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Guillaume Garot NG

non-votant (1)

François de Rugy LaREM