Votes de Raphaël Arnault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 406 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/05/2025 L17 n° 1878	l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 84 pour, 122 contre
20/05/2025 L17 n° 1877	l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 91 pour, 104 contre
20/05/2025 L17 n° 1876	l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention LFI-NFP · désaccord	rejeté 59 pour, 112 contre
20/05/2025 L17 n° 1875	l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 88 contre
13/05/2025 L17 n° 1635	l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 78 pour, 137 contre
13/05/2025 L17 n° 1634	l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 78 pour, 145 contre
13/05/2025 L17 n° 1633	le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 73 pour, 142 contre
13/05/2025 L17 n° 1632	l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 75 pour, 138 contre
13/05/2025 L17 n° 1630	l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 175 pour, 0 contre
13/05/2025 L17 n° 1627	l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 69 pour, 106 contre
13/05/2025 L17 n° 1626	l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 97 contre
13/05/2025 L17 n° 1625	l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 65 pour, 92 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre LFI-NFP	adopté 341 pour, 187 contre
13/05/2025 L17 n° 1623	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 103 pour, 176 contre
07/05/2025 L17 n° 1601	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 131 pour, 28 contre
07/05/2025 L17 n° 1600	l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 67 pour, 45 contre
07/05/2025 L17 n° 1599	l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 67 pour, 48 contre
07/05/2025 L17 n° 1598	l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 68 pour, 47 contre
07/05/2025 L17 n° 1597	l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 45 pour, 65 contre
07/05/2025 L17 n° 1596	l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 85 pour, 26 contre
07/05/2025 L17 n° 1595	l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 26 pour, 83 contre
07/05/2025 L17 n° 1594	l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 24 pour, 84 contre
07/05/2025 L17 n° 1593	l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 124 pour, 55 contre
07/05/2025 L17 n° 1592	le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 54 pour, 123 contre
07/05/2025 L17 n° 1591	le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 53 pour, 127 contre
07/05/2025 L17 n° 1590	le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	adopté 91 pour, 86 contre
07/05/2025 L17 n° 1589	le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 53 pour, 119 contre
07/05/2025 L17 n° 1588	le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	adopté 161 pour, 2 contre
07/05/2025 L17 n° 1587	le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour	pour LFI-NFP	adopté 107 pour, 62 contre
07/05/2025 L17 n° 1586	le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 40 pour, 129 contre
07/05/2025 L17 n° 1585	l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 73 pour, 16 contre
07/05/2025 L17 n° 1584	l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 61 pour, 24 contre
07/05/2025 L17 n° 1583	l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 44 pour, 53 contre
07/05/2025 L17 n° 1582	l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 41 pour, 55 contre
07/05/2025 L17 n° 1581	l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 42 pour, 29 contre
07/05/2025 L17 n° 1580	l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite	pour	pour LFI-NFP	rejeté 32 pour, 51 contre
07/05/2025 L17 n° 1579	l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 42 pour, 39 contre
07/05/2025 L17 n° 1578	l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	adopté 61 pour, 22 contre
07/05/2025 L17 n° 1577	l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 35 pour, 60 contre
07/05/2025 L17 n° 1576	l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 34 pour, 59 contre
06/05/2025 L17 n° 1575	l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 43 pour, 86 contre
06/05/2025 L17 n° 1574	l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 45 pour, 90 contre
06/05/2025 L17 n° 1573	l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). article Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 154 pour, 32 contre
06/05/2025 L17 n° 1572	l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre LFI-NFP	adopté 102 pour, 75 contre
06/05/2025 L17 n° 1571	l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 64 pour, 109 contre
10/04/2025 L17 n° 1377	l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	contre voulait : non-votant	contre LFI-NFP	adopté 96 pour, 67 contre
10/04/2025 L17 n° 1340	l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour LFI-NFP	rejeté 71 pour, 87 contre
10/04/2025 L17 n° 1339	l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour LFI-NFP	adopté 89 pour, 43 contre
10/04/2025 L17 n° 1338	l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour LFI-NFP	adopté 75 pour, 53 contre
10/04/2025 L17 n° 1337	l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 93 pour, 0 contre