Amendement n° 43 · Article 7
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Henriet et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2025 | Scrutin n° 1600 | adopté | 67 pour, 45 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui inclut également les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.