Amendement n° 41 · Article 5
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Henriet et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2025 | Scrutin n° 1598 | adopté | 68 pour, 47 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.