Amendement n° 746 · Article PREMIER
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Besse, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc et M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/05/2025 | Scrutin n° 1627 | rejeté | 69 pour, 106 contre, 6 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux.
Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs.
Cosignataires (17)
Alexandre Allegret-Pilot, Brigitte Barèges, Véronique Besse, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Sandrine Dogor-Such, René Lioret, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Thomas Ménagé, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Anne Sicard, Vincent Trébuchet, Antoine Villedieu