| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8418 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 359 pour, 1 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7390 |
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 9 pour, 75 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7388 |
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7379 |
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 37 pour, 154 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7377 |
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 31 pour, 149 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7374 |
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 37 pour, 138 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7370 |
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 84 pour, 90 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7356 |
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 33 pour, 144 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7275 |
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 50 pour, 56 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6324 |
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 67 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6180 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6177 |
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 43 pour, 92 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6173 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6171 |
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6149 |
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6142 |
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 43 pour, 2 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5679 |
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 64 pour, 103 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5365 |
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 54 pour, 156 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5236 |
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 69 pour, 7 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5235 |
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5233 |
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 34 pour, 26 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5225 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 191 pour, 3 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5223 |
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
|
contre
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4992 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
contre UDR · désaccord |
adopté 150 pour, 6 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4809 |
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 38 pour, 56 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4476 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 148 pour, 91 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4474 |
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 168 pour, 65 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4472 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 255 pour, 1 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4232 |
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 149 pour, 94 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4193 |
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre UDR · désaccord |
adopté 84 pour, 70 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4162 |
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
adopté 121 pour, 106 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4121 |
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention UDR · désaccord |
adopté 78 pour, 42 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4110 |
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 79 pour, 106 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4109 |
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 143 pour, 17 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4050 |
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 99 pour, 113 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4045 |
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention UDR · désaccord |
adopté 82 pour, 44 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4039 |
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4023 |
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 63 pour, 85 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4021 |
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 57 pour, 47 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4008 |
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 136 pour, 58 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3998 |
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 201 pour, 89 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3996 |
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 84 pour, 163 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3995 |
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 87 pour, 160 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3994 |
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 90 pour, 159 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3991 |
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 61 pour, 180 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3951 |
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 78 pour, 166 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3950 |
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 124 pour, 116 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3949 |
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 97 pour, 106 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3947 |
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 76 pour, 169 contre |