Dossiers / 17e législature
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1977
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2363 · adopté : Proposition de résolution n° 2363
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5226 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/10/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Texte Déposé · n° 1977 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/01/2026 | tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Texte Déposé · n° 2363 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/01/2026 | rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). Commission · n° 2363 |
Rapport | |
| résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Séance · n° 220 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 2 | 5 | 1 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| SOC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |