Amendement n° I-736 · ARTICLE 22
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 21/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/11/2025 | Scrutin n° 3994 | rejeté | 90 pour, 159 contre, 29 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 5 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.