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Députés / Joël Bruneau

Votes de Joël Bruneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

475 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/03/2025
L17 n° 955
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
90 pour, 97 contre
11/03/2025
L17 n° 953
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
57 pour, 79 contre
11/03/2025
L17 n° 950
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
97 pour, 119 contre
11/03/2025
L17 n° 948
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
131 pour, 90 contre
12/02/2025
L17 n° 793
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 125 contre
11/02/2025
L17 n° 785
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
57 pour, 70 contre
11/02/2025
L17 n° 780
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
84 pour, 92 contre
11/02/2025
L17 n° 774
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
109 pour, 23 contre
11/02/2025
L17 n° 773
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
86 pour, 37 contre
06/02/2025
L17 n° 698
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
112 pour, 145 contre
29/01/2025
L17 n° 682
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
90 pour, 2 contre
21/01/2025
L17 n° 571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
89 pour, 102 contre
21/01/2025
L17 n° 561
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
46 pour, 29 contre
21/01/2025
L17 n° 547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
122 pour, 25 contre
21/01/2025
L17 n° 544
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
57 pour, 53 contre
21/01/2025
L17 n° 543
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
30 pour, 40 contre
21/01/2025
L17 n° 541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
54 pour, 62 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
318 pour, 103 contre
03/12/2024
L17 n° 512
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
71 pour, 47 contre
03/12/2024
L17 n° 509
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
59 pour, 79 contre
19/11/2024
L17 n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 146 contre
19/11/2024
L17 n° 444
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 148 contre
08/11/2024
L17 n° 425
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
14 pour, 139 contre
08/11/2024
L17 n° 408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
80 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 407
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 405
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
78 pour, 103 contre
08/11/2024
L17 n° 380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
71 pour, 25 contre
08/11/2024
L17 n° 371
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
76 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 370
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
135 pour, 16 contre
08/11/2024
L17 n° 364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
165 pour, 15 contre
08/11/2024
L17 n° 361
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 353
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
69 pour, 69 contre
08/11/2024
L17 n° 352
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
68 pour, 68 contre
08/11/2024
L17 n° 349
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
75 pour, 20 contre
08/11/2024
L17 n° 346
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
67 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 345
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
80 pour, 65 contre
08/11/2024
L17 n° 344
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
91 pour, 54 contre
08/11/2024
L17 n° 343
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
10 pour, 64 contre
07/11/2024
L17 n° 324
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
181 pour, 3 contre
07/11/2024
L17 n° 322
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
60 pour, 80 contre
07/11/2024
L17 n° 311
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
105 pour, 43 contre
07/11/2024
L17 n° 305
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
70 pour, 94 contre
07/11/2024
L17 n° 303
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
pour contre
LIOT · désaccord
adopté
63 pour, 45 contre
07/11/2024
L17 n° 291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
58 pour, 88 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
102 pour, 166 contre
06/11/2024
L17 n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
74 pour, 71 contre
06/11/2024
L17 n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
71 pour, 93 contre