| 07/05/2025 L17 n° 1592 |
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1591 |
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 53 pour, 127 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1590 |
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 91 pour, 86 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1587 |
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 107 pour, 62 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1586 |
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 40 pour, 129 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1573 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 154 pour, 32 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour GDR |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1424 |
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 40 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1423 |
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1422 |
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 19 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1421 |
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 24 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1420 |
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1415 |
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1414 |
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 25 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1413 |
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 31 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1412 |
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 26 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1411 |
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1410 |
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1405 |
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1404 |
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 28 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1403 |
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1402 |
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1401 |
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 31 pour, 66 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1400 |
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1395 |
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 47 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1394 |
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1393 |
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 40 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1392 |
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1391 |
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1390 |
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1389 |
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1388 |
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1387 |
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1386 |
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1385 |
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1384 |
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1383 |
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1382 |
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1381 |
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1380 |
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 65 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1379 |
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 39 pour, 88 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1378 |
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1377 |
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 96 pour, 67 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1376 |
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1375 |
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 43 pour, 45 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1374 |
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1373 |
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1372 |
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1371 |
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 58 pour, 62 contre |