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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1390 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
49
Abstention
4
Votants
82
78 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 977 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’énergie est abrogée.

Exposé sommaire

Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Médiateur national de l’énergie en raison du doublon qu’il constitue avec les services de médiation existant auprès des principaux fournisseurs d’énergie comme ENGIE et EDF.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre940 501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants abstention330 241
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Théo Bernhardt RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR

contre (49)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Jimmy Pahun Dem, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (4)

Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR