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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1374 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
81
Abstention
10
Votants
134
124 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2138 · Article PREMIER

De Sandrine Nosbé (LFI-NFP) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer l’alinéa 153.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre évaluation de fond de l'activité réelle de l'instance concernée. Nous nous opposons à ces méthodes.

Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie. Il est chargé du déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet est notamment d'évaluer l'apport réel de ces outils numériques. Il vérifie tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.

Cette suppression, comme les autres, n'est appuyée par aucune justification solide, comme l'absence d'exposé des motifs de l'amendement à son origine l'atteste. Alors que le Covid continue de circuler chaque année, et que le Covid-long n'est toujours pas pris en compte, supprimer ce comité sans évaluation précise préalable parait malvenu. Et ce d'autant plus que sa composition inclut la représentation nationale, soit deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives. Les membres du comité exerçant leurs fonctions à titre gratuit, le sempiternel argument du coût soit-disant excessif de telles instances est rendu d'office invalide.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2600
Ensemble pour la République contre940 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7122 100
Socialistes et apparentés abstention664 290
Droite Républicaine contre480 1000
Écologiste et Social pour3815 010
Les Démocrates contre360 1000
Horizons & Indépendants contre330 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (43)

Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Belkhir Belhaddad NI, Marie-José Allemand SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Estelle Mercier SOC, Aurélien Rousseau SOC*

contre (81)

Thibault Bazin DR, Anne-Laure Blin DR, Sylvie Bonnet DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Annaïg Le Meur EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Béatrice Bellay SOC, Céline Hervieu SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (10)

Tristan Lahais EcoS, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Romain Eskenazi SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC*, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR