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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1388 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
43
Abstention
5
Votants
76
71 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article PREMIER

De Anne-Laure Blin (DR) , déposé le 01/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Exposé sommaire

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.

Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. 

S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12321 000
Ensemble pour la République contre941 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates abstention360 020
Horizons & Indépendants contre330 331
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (28)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR

contre (43)

Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Marie Lebec EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS*, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (5)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR