Amendement n° 8 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/04/2025 | Scrutin n° 1388 | rejeté | 28 pour, 43 contre, 5 abst. |
Dispositif
Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.
Exposé sommaire
Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation.
S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.
Cosignataires (6)
François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier