Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/04/2025 | Scrutin n° 1404 | rejeté | 28 pour, 57 contre, 1 abst. |
Dispositif
La section 2 bis du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.
Exposé sommaire
Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, qui pourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui a aussi la mission de fournir un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, notamment sur les enjeux de pollution.
Cosignataires (3)
François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier