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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1404 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
57
Abstention
1
Votants
86
85 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 54 · Article PREMIER

De Anne-Laure Blin (DR) , déposé le 01/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

La section 2 bis du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.

Exposé sommaire

Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, qui pourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui a aussi la mission de fournir un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, notamment sur les enjeux de pollution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12323 000
Ensemble pour la République contre940 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre660 900
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 1300
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants abstention330 011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (28)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Maxime Amblard RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (57)

Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Jimmy Pahun Dem, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Roland Lescure EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Christian Baptiste SOC, Béatrice Bellay SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Thomas Lam HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR