AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1415 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
45
Abstention
1
Votants
71
70 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 915 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12319 000
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre660 900
Droite Républicaine pour482 100
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 111
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Sébastien Chenu RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (45)

Ian Boucard DR, Philippe Bolo Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Eléonore Caroit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR, Pierre Henriet HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Christian Baptiste SOC, Béatrice Bellay SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Thomas Lam HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR