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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1373 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
71
Abstention
17
Votants
126
109 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2134 · Article PREMIER

De Sandrine Nosbé (LFI-NFP) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer l’alinéa 152 . 

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de scandales financiers liés aux rémunéraitons des membres du comité d'organisation.

Cette suppression, comme les 32 autres proposés par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les personnes impliquées.

Il est proposé de supprimer un comité qui aura pourtant à éclairer, sur les questions éthiques, le comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030.

Il est aussi proposé de supprimer le comité des rémunérations du COJOP, alors même que les rémunérations des membres de l'équipe de Paris 2024 font l'objet d'enquêtes de la part du Parquet national financier. Le président du COJOP de Paris 2024, Tony Estanguet, aurait perçu plus de 270 000 euros par an et mis en place un système de facturation de prestations douteuses pour s'affranchir des limites encadrant sa rémunération.

Faut-il comprendre que les promoteurs de ces suppressions souhaitent laisser le COJOP 2030 se livrer à des pratiques non éthiques et s'affranchir de toute règle concernant les rémunérations de ses membres ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2210
Ensemble pour la République contre940 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés abstention661 1130
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social abstention3812 020
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre330 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 310
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (38)

Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Céline Hervieu SOC

contre (71)

Thibault Bazin DR, Anne-Laure Blin DR, Sylvie Bonnet DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Joséphine Missoffe EPR, Karl Olive EPR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Béatrice Bellay SOC, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (17)

Arnaud Bonnet EcoS, Marie Pochon EcoS, Pascal Markowsky RN*, Marie-José Allemand SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR