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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1382 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
40
Abstention
2
Votants
53
51 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 913 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de l’habitat, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1239 000
Ensemble pour la République contre940 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre660 500
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 421
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (11)

Edwige Diaz RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Thierry Tesson RN, Charles Alloncle UDR, Éric Michoux UDR

contre (40)

Mickaël Cosson Dem, Pascal Lecamp Dem, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Karim Ben Cheikh EcoS*, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Thomas Lam HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (2)

Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR