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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1384 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
48
Abstention
2
Votants
70
68 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 914 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de contrôle du logement social, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12317 000
Ensemble pour la République contre940 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour481 000
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 120
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (20)

Ian Boucard DR, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Éric Michoux UDR

contre (48)

Anne Bergantz Dem, Pascal Lecamp Dem, Jimmy Pahun Dem, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Karim Ben Cheikh EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (2)

Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR