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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1400 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
64
Abstention
7
Votants
100
93 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 947 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement est abrogée.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12322 010
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2000
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 1500
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants abstention330 041
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 120
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Maxime Amblard RN, Sébastien Chenu RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (64)

Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Roland Lescure EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Eva Sas EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Pierrick Courbon SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (7)

Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Timothée Houssin RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR