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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1372 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
80
Abstention
4
Votants
113
109 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article PREMIER

De Anne-Laure Blin (DR) , déposé le 01/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 151 : 

« IX octies. –Les articles 3 et 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés. »

Exposé sommaire

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de formuler des propositions pour assurer cette même égalité dans l’ESS. 

Cependant, le CSESS constitue un doublon de compétences au regard des missions attribuées au Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui contribue déjà à fournir des avis, recommandations et études d’impacts sur le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Il convient ainsi de le supprimer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12320 000
Ensemble pour la République pour942 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2400
Socialistes et apparentés contre660 1400
Droite Républicaine pour483 110
Écologiste et Social contre380 1400
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 730
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour164 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (29)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Patrick Hetzel DR, Danielle Brulebois EPR, Charles Rodwell EPR, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (80)

Ian Boucard DR, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Perrine Goulet Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Marie-José Allemand SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Iñaki Echaniz SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (4)

Justine Gruet DR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR