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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1424 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
43
Abstention
2
Votants
85
83 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1588 · Article PREMIER

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

I. – Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé.

II. – En conséquence, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est ré-internalisé à la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République pour943 222
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 600
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social contre380 1200
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants pour333 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 500
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (40)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Élisabeth de Maistre DR, Hervé Berville EPR*, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Maxime Amblard RN, Anthony Boulogne RN*, Edwige Diaz RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Éric Michoux UDR

contre (43)

Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Guillaume Gouffier Valente EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Emmanuel Grégoire SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (2)

Eléonore Caroit EPR, Jean-Luc Fugit EPR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR