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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1389 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
46
Abstention
3
Votants
81
78 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 950 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

L’article L. 313‑6 du code de l’éducation est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12326 000
Ensemble pour la République contre940 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 331
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (32)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR

contre (46)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sandra Regol EcoS*, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (3)

Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).