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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1383 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
46
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 939 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le chapitre V du titre III du livre IV du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national des aides à la pierre, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12313 000
Ensemble pour la République contre940 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre660 500
Droite Républicaine contre480 100
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (15)

Edwige Diaz RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Éric Michoux UDR

contre (46)

Ian Boucard DR, Mickaël Cosson Dem, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Karim Ben Cheikh EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR