| 06/06/2024 L16 n° 4069 |
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4067 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 88 pour, 50 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4062 |
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 43 pour, 42 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4051 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 138 pour, 10 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4048 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre RN |
adopté 93 pour, 54 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4035 |
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4026 |
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 64 pour, 90 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4025 |
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 68 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4024 |
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4023 |
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 126 pour, 1 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4022 |
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 86 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4021 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3992 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
|
pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
|
pour RN |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3982 |
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3981 |
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 100 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3980 |
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3979 |
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3978 |
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 77 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3977 |
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 125 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3976 |
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 64 pour, 50 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3975 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 123 pour, 55 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3904 |
l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 55 pour, 43 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3903 |
l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3902 |
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3901 |
l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 29 pour, 40 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3900 |
le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3899 |
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3898 |
l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 59 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3897 |
l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3896 |
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 16 pour, 46 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3895 |
l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3894 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3893 |
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 63 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3892 |
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 118 pour, 4 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3891 |
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3890 |
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3889 |
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 112 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3888 |
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 113 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3880 |
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 23 pour, 99 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3878 |
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3857 |
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 33 pour, 136 contre |