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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3900 du 23/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
68
Contre
0
Abstention
20
Votants
88
68 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5436 · Article 8

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et coordonné » 

les mots :

« , coordonné et pluraliste ».

Exposé sommaire

Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat. 

Les auditions de la commission sur ce projet de loi, notamment des réseaux du collectif "Installons des paysans" ont mis en évidence cette nécessité

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16925 000
Rassemblement National abstention880 0200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains pour616 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5010 001
Horizons et apparentés pour313 000
Socialistes et apparentés pour315 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (68)

Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Perrine Goulet Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Hubert Ott Dem, Sabine Thillaye Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Véronique de Montchalin RE, Didier Paris RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (20)

Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem