Amendement n° 5436 · Article 8
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3642
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3900 | adopté | 68 pour, 0 contre, 20 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et coordonné »
les mots :
« , coordonné et pluraliste ».
Exposé sommaire
Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat.
Les auditions de la commission sur ce projet de loi, notamment des réseaux du collectif "Installons des paysans" ont mis en évidence cette nécessité