Amendement n° 3642 · Article 8
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des »
les mots :
« et une orientation à toute personne qui exerce une activité agricole, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et coordonné aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de présenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tous les actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnes ayant un projet d’installation ou de cession d’exploitation agricole.
Cosignataires (4)
Éric Girardin, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Stéphane Travert