AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3899 du 23/05/2024

Sur l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
51
Abstention
22
Votants
96
74 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3838 · Article 8

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Ces politiques assurent également le développement de tout service pouvant assurer cette présence en nombre suffisant, incluant le maillage de services publics, de commerces, mais également de capacités d’hébergement des exploitants et salariés agricoles notamment en zones pastorales »

Exposé sommaire

L’ambition affichée de ce texte pour le renouvellement des générations est intrinsèquement dépendante de  l’aménagement et de la vitalité des territoires, notamment ruraux. Aussi, l’installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible  sans une orientation  en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux, à travers notamment un maillage renforcé de commerces et de services pour pouvoir “accueillir” au mieux de nouveaux installés dans certains territoires ruraux. De même, il apparaît pertinent de pouvoir promouvoir des capacités d’hébergement, notamment au travers de la construction ou de la rénovation de cabanes, afin de maintenir les pratiques pastorales et l’activité agricole dans certaines zones. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2800
Rassemblement National abstention880 0220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre611 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1301
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 100
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (23)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (51)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Hubert Ott Dem, Sabine Thillaye Dem, Henri Alfandari HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Naegelen LIOT, Émilie Bonnivard LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Jean-Pierre Vigier LR, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Brigitte Liso RE, Christophe Marion RE, Stéphane Mazars RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphane Travert RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE

abstention (22)

Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem