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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3898 du 23/05/2024

Sur l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
59
Abstention
1
Votants
79
78 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3752 · Article 8

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à ne conserver que l'objectif de maintenir la part des exploitants agricoles dans l'emploi total à 1,5 % afin de stopper la tendance à la baisse observée depuis 40 ans. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2200
Rassemblement National contre880 1700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre610 910
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 501
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (19)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (59)

Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Hubert Ott Dem, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Vigier LR, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Brigitte Liso RE, Christophe Marion RE, Didier Paris RE, Patrice Perrot RE*, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN

abstention (1)

Xavier Breton LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem