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Députés / Emmanuel Pellerin

Votes de Emmanuel Pellerin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 648 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/10/2023
L16 n° 2817
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
65 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2816
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2815
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 1 contre
30/10/2023
L16 n° 2814
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 38 contre
30/10/2023
L16 n° 2813
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
75 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2812
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2811
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 125 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
119 pour, 87 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
102 pour, 75 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2714
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 60 contre
09/10/2023
L16 n° 2713
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
68 pour, 32 contre
09/10/2023
L16 n° 2712
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 70 contre
09/10/2023
L16 n° 2711
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
92 pour, 11 contre
09/10/2023
L16 n° 2695
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
38 pour, 90 contre
05/10/2023
L16 n° 2687
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 50 contre
05/10/2023
L16 n° 2686
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2685
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
72 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2684
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2683
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
65 pour, 1 contre
05/10/2023
L16 n° 2682
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 43 contre
05/10/2023
L16 n° 2681
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2680
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
64 pour, 5 contre
05/10/2023
L16 n° 2679
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
82 pour, 2 contre
05/10/2023
L16 n° 2678
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 68 contre
05/10/2023
L16 n° 2677
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 70 contre
05/10/2023
L16 n° 2676
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 40 contre
05/10/2023
L16 n° 2675
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 28 contre
05/10/2023
L16 n° 2674
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
82 pour, 9 contre
05/10/2023
L16 n° 2673
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 63 contre
05/10/2023
L16 n° 2672
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 52 contre
05/10/2023
L16 n° 2671
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 55 contre
05/10/2023
L16 n° 2670
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2669
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2668
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 46 contre
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2666
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 48 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 59 contre