AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2683 du 05/10/2023

Sur l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
1
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 901 · Article 4 AA

De Marie Guévenoux (RE) , déposé le 30/09/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« Cette attestation est obligatoire à compter de septembre 2024 pour tous les élèves à l’issue du cycle 3. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du Groupe Renaissance prévoit que l’attestation de sensibilisation au numérique Pix est rendue obligatoire pour tous les élèves de 6ème à compter de la rentrée 2024. 

Initiée en 2016 par le ministère de l’Éducation nationale, la plateforme Pix vise à évaluer, développer et certifier les compétences numériques des élèves. Elle s'inscrit dans la démarche d’éducation au numérique et de lutte contre le cyberharcèlement réaffirmée à l'occasion de la présentation du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École par la Première ministre le 27 septembre 2023.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17032 000
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 001
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour307 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (65)

Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Henri Alfandari HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Vincent Thiébaut HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Frei RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE*, Michel Lauzzana RE*, Sandrine Le Feur RE*, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

contre (1)

Philippe Latombe Dem

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).