Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2669 du 05/10/2023

Sur l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

61 exprimés

Dossier: Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« peut notifier »

le mot :

« notifie » .

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« peut procéder »,

le mot :

« procède ».

Par cet amendement il est proposé de systématiser les notifications prévues à l'alinéa 9 de l'article 2 du présent texte.

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	30	0
Rassemblement National	pour	88	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	75	0	7	1
Les Républicains	pour	62	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	4	0
Écologiste - NUPES	contre	23	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0