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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2684 du 05/10/2023

Sur l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
0
Abstention
0
Votants
67
67 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 941 · Article 4 AA

De Agnès Carel (HOR) , déposé le 30/09/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de renforcer et valoriser la culture numérique professionnelle des personnels enseignants et d’éducation, les personnels volontaires peuvent également bénéficier d’une attestation de leurs compétences numériques professionnelles. »

Exposé sommaire

Le présent amendement permettra aux personnels enseignants et d'éducation de bénéficier, sur la base du volontariat, d’une attestation de leurs compétences numériques professionnelles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17031 000
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 001
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour308 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (67)

Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Philippe Latombe Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Henri Alfandari HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Frei RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE*, Michel Lauzzana RE*, Sandrine Le Feur RE*, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES